1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet du Tunisia Africa Business Council (TABC), accessible à l’adresse www.tabc.org.tn.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (adhésion, inscription aux événements, paiement en ligne, espace membre, téléchargement de documents, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Le TABC s’efforce d’assurer un accès permanent au site mais ne peut garantir son fonctionnement ininterrompu.
Le site peut être momentanément indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
3. Compte utilisateur
Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- ne pas partager son mot de passe avec un tiers ;
- informer immédiatement le TABC de toute utilisation frauduleuse de son compte.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de son compte.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le site conformément à la législation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du TABC ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
5. Contenus publiés
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
Le TABC s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
Les dates, programmes, intervenants ou conditions des événements peuvent être modifiés sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos, documents, illustrations, bases de données, éléments graphiques, marques et logiciels) demeure la propriété exclusive du TABC ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Le TABC ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites.
8. Responsabilité
Le TABC met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- d’interruption du service ;
- d’incident technique ;
- de perte de données ;
- d’attaque informatique ;
- de force majeure ;
- d’utilisation inappropriée du site par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable des équipements et moyens utilisés pour accéder au site.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du TABC, disponible sur le site.
10. Modification des CGU
Le TABC peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit tunisien.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions tunisiennes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter :
Tunisia Africa Business Council (TABC)
Adresse : 3 Rue du 1er Juin 1955, Mutuelleville, 1082 Tunis – Tunisie
Téléphone : +216 71 751 935 / +216 25 900 925 / +216 29 149 334
E-mail : contact@tabc.org.tn