Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Tunisia Africa Business Council (TABC) et toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire ou acquérir un service proposé via le site www.tabc.org.tn.

Les services proposés comprennent notamment :

• L’adhésion au TABC ;
• L’inscription aux conférences, forums, salons et missions économiques ;
• L’inscription aux formations, séminaires et ateliers ;
• La réservation de stands d’exposition ;
• Les prestations de sponsoring et de partenariat ;
• Toute autre prestation proposée par le TABC.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en Dinars Tunisiens (TND), sauf indication contraire.

Le TABC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué selon les moyens suivants :

• Paiement en ligne sécurisé ;
• Virement bancaire ;
• Chèque bancaire ;
• Paiement direct au siège du TABC.

L’inscription est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

5. Confirmation

Après validation du paiement, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription.

6. Annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

Le TABC se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation conformément aux conditions propres à chaque événement ou formation.

En cas d’annulation ou de report d’un événement par le TABC, les participants seront informés dans les meilleurs délais et les modalités de remboursement ou de report seront précisées.

7. Responsabilité

Le TABC s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne organisation des événements.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment :

• catastrophes naturelles ;
• grèves ;
• pandémies ;
• conflits sociaux ;
• décisions administratives ;
• tout événement indépendant de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, photographies, vidéos, logos, marques, documents, supports de formation, etc.) demeure la propriété exclusive du Tunisia Africa Business Council ou de leurs auteurs.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

Tout litige relève de la compétence des juridictions tunisiennes.